Conditions générales de vente

Camille Welcomme – Créatrice de robes de mariée sur mesure
Micro-entreprise – SIRET : 879 204 816 00018
Adresse : 29 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux – France
Téléphone : 06 75 67 59 74
Site : www.camillewelcomme.fr

1. Présentation

Je suis heureuse de vous accompagner dans la création de votre robe de mariée ou de vos accessoires sur mesure.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but d’expliquer simplement comment se déroule une commande et de vous assurer une expérience sereine et transparente.

2. Prestations proposées

Je réalise des créations entièrement personnalisées :

robes de mariée sur mesure,
accessoires coordonnés,
retouches et ajustements,
rendez-vous de conception et d’essayages.

Chaque pièce est pensée et confectionnée avec soin. De légères variations peuvent exister du fait de la création artisanale, ce qui rend chaque modèle unique.

3. Validation d’une commande

Une commande est considérée comme confirmée lorsque :

le devis est signé,
et l’acompte est versé.

Ces deux étapes me permettent de réserver votre projet dans mon planning et de commencer votre création en toute tranquillité.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Le devis est valable 30 jours.

Un acompte est demandé à la signature du devis.
Il est non remboursable, car il couvre l’achat des matières premières et le travail engagé.

Un deuxième paiement sera à effectuer à la validation du prototype

Le solde est à régler lors de l’essayage final ou le jour de la livraison.
Les paiements peuvent se faire par virement, chèque ou espèces.

5. Délais

Lors de notre premier échange, nous définissons ensemble un calendrier prévisionnel.
Je mets tout en œuvre pour le respecter, mais certains éléments (disponibilité des matières, demandes de modifications, imprévus) peuvent légèrement l’ajuster.

Votre présence aux rendez-vous fixés est essentielle pour que votre robe avance au rythme prévu.

6. Essayages et ajustements

Une robe sur mesure nécessite plusieurs essayages pour obtenir le tombé parfait.
Les ajustements qui restent dans l’esprit du modèle prévu sont inclus.

Si vous souhaitez une modification importante (ajout de dentelle, changement de forme, transformation du modèle…), un devis complémentaire sera établi.

7. Annulation et droit de rétractation

Les robes et accessoires sur mesure étant réalisés spécialement pour vous, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L221-28 du Code de la Consommation).

En cas d’annulation par la cliente :

l’acompte reste acquis,
le travail déjà effectué peut être facturé.

Je reste toujours disponible pour échanger si vous rencontrez une difficulté ou une hésitation.

8. Retrait de la robe

La robe est remise en main propre à l’atelier, sauf demande particulière.
Lors du retrait, nous vérifions ensemble que tout est conforme.
Toute retouche demandée ultérieurement pourra être facturée.

9. Photos et création artistique

Les modèles que je crée sont des pièces originales. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits sans mon accord.
Des photos peuvent être utilisées pour présenter mon travail (site, réseaux sociaux…).

Si vous souhaitez que votre robe n’apparaisse pas sur mes supports de communication, il suffit de me le préciser par écrit et je respecterai votre souhait avec plaisir.

10. Données personnelles

Les informations que vous me confiez servent uniquement à la gestion de votre commande.
Vous pouvez à tout moment demander leur modification ou leur suppression.

11. Cas exceptionnel

Si un événement indépendant de ma volonté devait empêcher la bonne réalisation de votre création (maladie, accident, problème fournisseur…), je vous en informerai immédiatement pour trouver ensemble la meilleure solution.

12. Litiges

En cas de désaccord, je vous invite à me contacter avant toute démarche : un échange permet très souvent de trouver une solution douce et équilibrée.
À défaut, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.